Texte de référence

Conscient de l’intérêt des activités associatives dans les domaines de l’entrainement, de la cohésion et du lien Armées/Nation, le Ministère de la Défense a mis en place une réglementation spécifique qui permet aux unités militaires auxquelles sont associés ces clubs de mettre à leur disposition, et sous certaines conditions, des biens meubles (véhicules, matériels…) ou immeubles (locaux, installations sportives…), voire du personnel militaire en renfort pour organiser, encadrer et exercer ces activités (article 4 de la Convention générale MINDEF/FCD du 3 juillet 2013).

Textes officiels du ministère de la Défense

(http://www.lafederationdefense.fr)

  • convention générale MINDEF-FCD du 3 juillet 2013
  • couverture médico-sociale du personnel civil dans le cadre des sorties de cohésion
  • formations EPMS dispensées au centre national des sports de la défense (CNSD)
  • instruction 45300 du 3 septembre 1973 relative aux clubs sportifs et artistiques de la défense nationale
  • pratique de l’entraînement physique et des sports dans les armées
  • situation des militaires pratiquant une activité sportive
  • surveillance administrative et technique des clubs sportifs et artistique

Textes officiels ASASPP

Statuts ASASPP déposés à la Préfecture de Police sous le n° 73/501 en date du 11 avril 1973, après autorisation du Ministre n° 4427 du 20 mars 1973. Inscription au Journal Officiel n° 100 du 28 avril 1973. Les statuts ASASPP ont été modifiés en AGE les 27 juin 1978, 03 octobre 1990, 15 juin 1999,19 juin 2007, 23 mars 2010, 27 septembre 2011 et 29 janvier 2015.

Règlement intérieur de l’association.

Autres textes ASASPP

  • Affiliation à l’Union Fédérale des Clubs Sportifs et Artistiques des Armées (U.F.C.S.A.A) n° 263 du 21 novembre 1973.
  • Numéro d’agrément 75.S.86.18 du Ministère de la Jeunesse et des Sports attribué en date du 11 juillet 1986.
  • Affiliation à la Fédération des Clubs Sportifs et Artistiques de la Défense (F.C.S.A.D) par arrêté du ministère de la Jeunesse et des Sports en date du 09 juillet 1992.
  • Affiliation à la Fédération Nationale des Associations de Sapeurs-Pompiers de Paris le 5 avril 2011